Conditions générales d’utilisation

(En vigueur au 03/09/2024)
1- Préambule
Le Site internet www.laurencedelaizircoaching.fr ci-après désigné «le Site», est opéré par l’entreprise individuelle EI Laurence Delaizir, inscrite au registre national des entreprises (RNE), sous le numéro de SIRET 484449657 00036 ayant son siège social au : 16 rue Paul Verlaine 37230 Fondettes.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions générales») s’appliquent de plein droit aux utilisateurs du Site.
En utilisant le Site www.laurencedelaizircoaching, l’«Utilisateur» reconnait ainsi les avoir lu et accepté.
Les services proposés par le Prestataire via son Site sont soumis de plein droit aux présentes Conditions générales, lesquelles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et prévalent sur tout autre document.
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que ses tarifs, selon ses besoins ou les évolutions de la législation française.
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. Ces dernières resteront pleinement applicables, sauf si les clauses non valides présentent un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel des présentes conditions générales.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du site s’effectue via le réseau Internet. Il est donc conscient des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et les risques de contaminations par certains virus, les performances techniques, les risques d’interruption.
Le Prestataire ne garantit pas que le service est exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.

2- Définitions
– Prestataire de Services : le Coach proposant un accompagnement au sein d’une gamme de services pouvant accompagner le Client dans sa vie personnelle comme professionnelle.
– Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le présent Site.
– Client : utilisateur souhaitant bénéficier des services du Coach et qui contracte avec lui afin d’y avoir recours. Le Client doit avoir la capacité de contracter et prendre connaissance des conditions générales de prestation de services qui lui seront adressés en amont de la future collaboration.

3- Obligations des parties
Chacune des Parties s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes conditions générales.
Le Service est accessible à l’Utilisateur de manière permanente soit 24 h/24 h, 7 j/7j, sauf opérations de maintenance, suspension et cas de force majeure. Les opérations de maintenance pourront soit être des opérations programmées, soit des opérations de maintenance d’urgence.
L’utilisation du Site est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal.

4- Responsabilité
Dans le cadre des présentes, l’Utilisateur convient que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix et de l’utilisation.
Le Prestataire ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site.

5- Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, à savoir lorsqu’un événement, échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur (article 1218 du code civil).
En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles.

6- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels et textuels du site www.laurencedelaizircoaching.fr sont la propriété exclusive du Prestataire. Les présentes conditions générales ne transfèrent à l’Utilisateur aucun titre inhérent. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le site du Prestataire autre que celui de l’utiliser.
Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication, concession sous licence, transfert ou vente, faite sans le consentement du Prestataire ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

7- Données personnelles
Les données personnelles dans le cadre de ces conditions générales sont collectées et traitées conformément aux dispositions impératives issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le responsable de traitement est Laurence Delaizir.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Prestataire.

8- Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française.
Concernant les litiges nés entre le Prestataire et un Utilisateur de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, les parties tenteront de trouver un accord amiable.
Si un litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, et à défaut d’accord amiable entre le Prestataire et l’Utilisateur, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de la ville de TOURS.